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STATUTS
I-OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE PREMIER — L’association dite “ENTENTE SPELEOLOGIQUE DU ROUSSILON ”, fondée en 1952 a pour objet :
- L’union de toutes personnes pratiquant ou étudiant la spéléologie et les disciplines connexes.
- La recherche scientifique, la promotion et l’enseignement de la spéléologie, et les disciplines connexes.
- La protection du monde souterrain et de son environnement.
- L’organisation, seule ou associée, de manifestations ayant un rapport avec la spéléologie ou les disciplines connexes.
Sa durée est illimitée.
Elle a été déclarée à la Préfecture de PERPIGNAN, sous le N° 1594, le 7 février 1952.
ARTICLE 2- Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 3 - a / L’association se compose de membres actifs,
b/ L’association se compose de membres bienfaiteurs.
Pour être membre, il faut être présenté par un membre de l’association, être agrée par le comité de direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.
Les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’assemblée générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenue de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.
ARTICLE 4 — La qualité de membre se perd :
1° Par démission ;
2° Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.
II — ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 5 — Le Comité de Direction de l’association est composé de neuf membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant :
Est électeur tout membre actif, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de un an et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé (Deux procurations maximums par électeur), mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus d’un an et à jour de ses cotisations.
Le Comité de Direction se renouvelle par tiers chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant (au moins) le président, le secrétaire et le trésorier de l’association. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ; ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il choisit parmi les membres qui ont obtenu le plus de suffrages lors de la dernière A.G. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité de Direction peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-président ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité de Direction avec voix consultatives.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.
ARTICLE 6- Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
ARTICLE 7- L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations effectuées par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultatives, aux séances de l’assemblée générale et du Comité de Direction.
ARTICLE 8- L’assemblée générale de l’association comprends tous les membres. Est électeur tout membre prévu au 2éme alinéa de l’article 5.
L’assemblée générale se réunit une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction ;
Son bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 5.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des Comités régionaux et départementaux et éventuellement à celle des fédérations auxquelles l’association est affiliée.
Pour toutes les délibérations autres que les élections du Comité de Direction, le vote par procuration est autorisé (deux procurations maximums par électeur), toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.
ARTICLE 9- Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visée à l’article 8 est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 10- Les dépenses sont ordonnancées par le président ;
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, par défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.
III — MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 11- Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 8. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au mois d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
ARTICLE 12- L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre deux tiers des membres visés au premier alinéa de l’article 8.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jour au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’au trois quarts des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
ARTICLE 13- En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
IV — FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 14- Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
1° Les modifications apportées aux statuts.
2° Le changement de titre de l’association.
3° Le transfert du siège social.
4° Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son bureau.
ARTICLE 15- Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’assemblée générale.
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Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenu à Saint Laurent de la Salanque le 15 décembre 2001, sous la présidence de M. DEMEAUTIS Sébastien, assisté de M. Ruiz Lionel secrétaire et de M. PRIEUR Christophe, trésorier.
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Pour le Comité de Direction de l’association :
DEMEAUTIS Sébastien : Président
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